Nom Prénom
Adresse
Code Postal
Ville
Numéro de
client
Numéro de
téléphone
Nom du FAI
Adresse du service client
À (ville), le (date)
Objet :
Demande de résiliation de mon contrat d’abonnement pour cause de fin
d’engagement
Madame, Monsieur,
Je vous
manifeste par la présente mon souhait de résilier mon abonnement actuel,
souscrit auprès de votre société.
Je bénéficie
en effet, depuis le (date), du forfait (dénomination du forfait).
La raison de
cette demande est que j’arrive au terme de mon engagement qui s’achève le
(date) et que je ne souhaite plus disposer de vos services. En application de
l’article 1135 du Code Civil et des causes légales de révocation afférentes, je
suis dans mon droit de vous réclamer une résiliation unilatérale. Par conséquent,
je vous demande de mettre un terme au contrat d’abonnement qui nous lie.
Je tiens
également à vous faire savoir que je viens de révoquer l’autorisation de
prélèvement automatique, comme prévu par l’article 2004 du Code Civil. Cette
procédure ne me soustrait pas à mes engagements et aux éventuelles sommes dues.
Je décide juste par ce moyen de vous régler par le mode de paiement qui me
convient.
Cette
résiliation prendra effet au terme du délai de préavis défini dans les
conditions générales applicables au contrat.
Je vous
demande de m’envoyer une facture de clôture de compte ainsi qu’une confirmation
écrite m’indiquant la date effective de résiliation.
Je vous
demande en outre de bien vouloir supprimer de vos fichiers toutes les
informations relatives à mes coordonnés personnelles, postales et bancaires.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je m’oppose à
toute utilisation ou mise à disposition de mes coordonnées personnelles à des
fins commerciales.
Dans
l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de mes salutations distinguées.
Signature.
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